Code civil

Section 2 : De la conciliation

Abrogée1 janvier 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Transféré1 janvier 2005

Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension et reprise de la conciliation

Résumé. Le juge peut suspendre la tentative de conciliation sans formalité, donner jusqu’à huit jours aux époux pour réfléchir, ou la reprendre dans les six mois, et ordonner des mesures provisoires.

La tentative de conciliation peut être suspendue et reprise sans formalité, en ménageant aux époux des temps de réflexion dans une limite de huit jours.

Si un plus long délai paraît utile, le juge peut décider de suspendre la procédure et de recourir à une nouvelle tentative de conciliation dans les six mois au plus. Il ordonne, s'il y a lieu, les mesures provisoires nécessaires.

Transféré1 janvier 2005

Créé le 1 février 1994 · Transféré le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le juge encourage la conciliation après refus de divorce

Résumé. Quand les époux refusent de divorcer, le juge les pousse à régler les problèmes, surtout pour les enfants, en faisant des accords qu'il peut prendre en compte dans son jugement.

Lorsqu'il ne parvient pas à les faire renoncer au divorce, le juge essaye d'amener les époux à en régler les conséquences à l'amiable, notamment, en ce qui concerne les enfants, par des accords dont pourra tenir compte le jugement à intervenir.

Transféré1 janvier 2005

Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-utilisation des éléments de conciliation

Résumé. Tout ce qui se dit ou écrit pendant la tentative de conciliation ne peut pas être utilisé comme preuve pour ou contre un époux ou un tiers dans la suite de la procédure.

Ce qui a été dit ou écrit à l'occasion d'une tentative de conciliation, sous quelque forme qu'elle ait eu lieu, ne pourra pas être invoqué pour ou contre un époux ou un tiers dans la suite de la procédure.

Transféré1 janvier 2005

Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conciliation obligatoire avant le divorce

Résumé. Avant de divorcer, les époux doivent d'abord essayer de se réconcilier, surtout s'ils se séparent ou se plaignent d'une faute, et ils peuvent réessayer pendant le procès; si les deux parties sont d'accord, ils peuvent tenter une conciliation pendant le procès selon des règles particulières.

Quand le divorce est demandé pour rupture de la vie commune ou pour faute, une tentative de conciliation est obligatoire avant l'instance judiciaire. Elle peut être renouvelée pendant l'instance.

Quand le divorce est demandé par consentement mutuel des époux, une conciliation peut être tentée en cours d'instance suivant les règles de procédure propres à ce cas de divorce.

Transféré1 janvier 2005

Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conciliation des époux par le juge

Résumé. Le juge parle d’abord à chaque conjoint séparément, puis les réunit, et peut faire intervenir les avocats si les époux le demandent.

Lorsque le juge cherche à concilier les époux, il doit s'entretenir personnellement avec chacun d'eux séparément avant de les réunir en sa présence.

Les avocats doivent ensuite, si les époux le demandent, être appelées à assister et à participer à l'entretien.

Dans le cas de l'article 238 (Conditions du divorce pour altération définitive du lien conjugal), et dans le cas où l'époux contre lequel la demande est formée ne se présente pas devant le juge, celui-ci doit néanmoins s'entretenir avec l'autre conjoint et l'inviter à la réflexion.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au vendredi 31 décembre 2004

Section 2 : De la conciliation
Article 252-1
Article 252-2
Article 252-3
Article 251
Article 252