Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 1 janvier 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suspension et reprise de la conciliation
La tentative de conciliation peut être suspendue et reprise sans formalité, en ménageant aux époux des temps de réflexion dans une limite de huit jours.
Si un plus long délai paraît utile, le juge peut décider de suspendre la procédure et de recourir à une nouvelle tentative de conciliation dans les six mois au plus. Il ordonne, s'il y a lieu, les mesures provisoires nécessaires.
1 version
2 cité par
1 conumérotation