En vigueur depuis le 1 août 1972
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Obligation des enfants envers leurs ascendants
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
Code civil
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
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En vigueur depuis le 1 août 1972
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
En vigueur depuis le mardi 1 août 1972
Source : Légifrance
Restrictions de saisie sur allocations et pensions
CODE DES COMMUNES · art. L354-10 (Ab)
Compétence du tribunal d'instance
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE · art. R*321-9 (M)
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Recours financiers des hôpitaux publics
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Obligations financières des parents envers leurs enfants pris en charge par l'aide sociale
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Conditions pour obtenir un logement urgent
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Réduction des frais professionnels pour le calcul de la CSG
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Perte d'autorité parentale et obligation alimentaire
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Tarifs des notaires pour les pensions alimentaires
Code de commerce · art. A444-75 (V)
TARIFS DES PRESTATIONS DE POSTULATION
Code de commerce · art. Annexe 4-7 (M)
Rôle et responsabilités des comptables dans les établissements publics sociaux
Code de l'action sociale et des familles · art. L315-16 (VD)
Obligation d'aide financière pour les ascendants dans le besoin
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Imputation des déficits fiscaux
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Art. 26 (VT)
Loi du 14 juillet 1908
Art. 2 septies (V)
Loi n°1928-03-30 du 30 mars 1928
Art. 15 (Ab)
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Art. 11 (Ab)
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Art. 48 (Ab)
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Art. 54 (Ab)
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Art. 29 (M)
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