Code civil

Paragraphe 1 : Des charges tutélaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de la tutelle pour protéger les enfants

Résumé. La tutelle est une mission importante pour protéger les enfants, avec des règles strictes sur qui peut être tuteur et comment le remplacer.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 17 octobre 2015

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La tutelle comme devoir public

Résumé. La tutelle est une responsabilité publique pour protéger les enfants, partagée par les familles et la société.
La tutelle, protection due à l'enfant, est une charge publique. Elle est un devoir des familles et de la collectivité publique.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 17 octobre 2015

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Qui ne peut pas être tuteur ?

Résumé. Certaines personnes ne peuvent pas être tuteurs, comme les mineurs non émancipés (sauf s'ils sont les parents), les majeurs sous protection juridique, ceux qui ont perdu l'autorité parentale ou ceux condamnés par la justice.
Ne peuvent exercer les différentes charges de la tutelle :
1° Les mineurs non émancipés, sauf s'ils sont le père ou la mère du mineur en tutelle ;
2° Les majeurs qui bénéficient d'une mesure de protection juridique prévue par le présent code ;
3° Les personnes à qui l'autorité parentale a été retirée ;
4° Les personnes à qui l'exercice des charges tutélaires a été interdit en application de l'article 131-26 du code pénal (Interdiction des droits civiques, civils et de famille).

En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 17 octobre 2015

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Remplacement du tuteur pour inaptitude ou conflit d'intérêts

Résumé. Un tuteur peut être remplacé s'il ne fait pas bien son travail ou si ses intérêts entrent en conflit avec ceux de l'enfant.
Toute charge tutélaire peut être retirée en raison de l'inaptitude, de la négligence, de l'inconduite ou de la fraude de celui à qui elle a été confiée. Il en est de même lorsqu'un litige ou une contradiction d'intérêts empêche le titulaire de la charge de l'exercer dans l'intérêt du mineur.
Il peut être procédé au remplacement de toute personne à qui une charge tutélaire a été confiée en cas de changement important dans sa situation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 17 octobre 2015

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Décisions concernant les tuteurs

Résumé. Le conseil de famille et le juge des tutelles décident qui peut être tuteur ou non, et un tuteur ne peut être remplacé sans son avis.
Le conseil de famille statue sur les empêchements, les retraits et les remplacements qui intéressent le tuteur et le subrogé tuteur.
Le juge des tutelles statue sur ceux qui intéressent les autres membres du conseil de famille.
Une charge tutélaire ne peut être retirée, par celui qui l'a confiée, qu'après que son titulaire a été entendu ou appelé.
Le juge peut, s'il estime qu'il y a urgence, prescrire des mesures provisoires dans l'intérêt du mineur.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Paragraphe 1 : Des charges tutélaires

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Paragraphe 1 : Des charges tutélaires
Article 394
Article 395
Article 396
Article 397