Article 385
Abrogé depuis le 2016-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges de la jouissance de l'enfant
Résumé L'enfant qui utilise un bien doit payer les frais habituels de l'usufruit, s'occuper de sa nourriture, de son entretien et de son éducation, et régler les dettes de la succession comme s'il les avait payées sur ses revenus.
Mots-clés : usufruit charges enfant nourriture entretien éducation dettes succession
Les charges de cette jouissance sont :
1° Celles auxquelles sont tenus en général les usufruitiers ;
2° La nourriture, l'entretien et l'éducation de l'enfant, selon sa fortune ;
3° Les dettes grevant la succession recueillie par l'enfant en tant qu'elles auraient dû être acquittées sur les revenus.
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