Code civil

Article 372-1

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Article 372-1

Les parents protègent en commun le droit à l'image de leur enfant mineur, dans le respect du droit à la vie privée mentionné à l'article 9 (Droit au respect de la vie privée).

Les parents associent l'enfant à l'exercice de son droit à l'image, selon son âge et son degré de maturité.

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En vigueur depuis le 21 février 2024

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Protection du droit à l'image de l'enfant

Résumé. Les parents doivent protéger ensemble le droit à l'image de leur enfant, en respectant sa vie privée et en impliquant l'enfant selon son âge.

Les parents protègent en commun le droit à l'image de leur enfant mineur, dans le respect du droit à la vie privée mentionné à l'article 9 (Droit au respect de la vie privée).

Les parents associent l'enfant à l'exercice de son droit à l'image, selon son âge et son degré de maturité.

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Source : Légifrance