Code civil

Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale

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L'autorité parentale : principes et interventions

Résumé. Les parents partagent la responsabilité de leurs enfants, même séparés, et peuvent demander l'aide d'un juge pour prendre des décisions importantes.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1971

Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale
Paragraphe 1 : Principes généraux
Paragraphe 2 : De l'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés
Paragraphe 3 : De l'intervention du juge aux affaires familiales
Paragraphe 4 : De l'intervention des tiers