Abrogé5 mars 2002
Créé le 1 janvier 1971 · Abrogé le 5 mars 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité parentale après divorce ou séparation
Résumé. Quand les parents sont séparés, ils partagent ou confient l'autorité parentale selon les règles de l'article 287.
Si les père et mère sont divorcés ou séparés de corps, l'autorité parentale est exercée dans les conditions prévues à l'article 287 (Autorité parentale et résidence habituelle des enfants).