Si les père et mère sont divorcés ou séparés de corps, l'autorité parentale est exercée dans les conditions prévues à l'
article 287
(
Autorité parentale et résidence habituelle des enfants
)
Art. 287
Autorité parentale et résidence habituelle des enfants
Le juge décide si les deux parents partagent l'autorité parentale ou si un seul l'exerce, et indique chez quel parent les enfants vivent habituellement.
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Autorité parentale après divorce ou séparation
Résumé. Quand les parents sont séparés, ils partagent ou confient l'autorité parentale selon les règles de l'article 287.
Si les père et mère sont divorcés ou séparés de corps, l'autorité parentale est exercée dans les conditions prévues à l'article 287 (Autorité parentale et résidence habituelle des enfants)Art. 287Autorité parentale et résidence habituelle des enfantsLe juge décide si les deux parents partagent l'autorité parentale ou si un seul l'exerce, et indique chez quel parent les enfants vivent habituellement..
En résumé. La nouvelle version simplifie la mention des conditions d'exercice de l'autorité parentale en cas de divorce ou séparation, en renvoyant à un autre article sans détailler les modalités.
En résumé. La nouvelle version permet aux parents divorcés ou séparés d'exercer l'autorité parentale en commun, alors que la version précédente ne le prévoyait pas.