Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale. L'autorité parentale est exercée conjointement dans le cas prévu à l'article 342-11 (Reconnaissance conjointe d'un enfant par un couple de femmes)Art. 342-11Reconnaissance conjointe d'un enfant par un couple de femmesUn couple de femmes peut reconnaître conjointement un enfant né grâce à une assistance médicale avec donneur, établissant ainsi leur filiation..

Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de l'autre, celui-ci reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale. Il en est de même lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l'égard du second parent de l'enfant ou, dans le cas d'un établissement de la filiation dans les conditions prévues au chapitre V du titre VII du présent livre, lorsque la mention de la reconnaissance conjointe est apposée à la demande du procureur de la République.

L'autorité parentale pourra néanmoins être exercée en commun en cas de déclaration conjointe des père et mère adressée au directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire ou sur décision du juge aux affaires familiales.

Les parents protègent en commun le droit à l'image de leur enfant mineur, dans le respect du droit à la vie privée mentionné à l'article 9 (Droit au respect de la vie privée)Art. 9Droit au respect de la vie privéeChacun a le droit de protéger sa vie privée, et les juges peuvent prendre des mesures pour empêcher ou arrêter les atteintes à cette intimité..

Les parents associent l'enfant à l'exercice de son droit à l'image, selon son âge et son degré de maturité.

Si l'un des père et mère décède ou se trouve privé de l'exercice de l'autorité parentale, l'autre exerce seul cette autorité, à moins qu'il en ait été privé par une décision judiciaire antérieure.