Code civil

Article 16

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Article 16

La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie.

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En vigueur depuis le 30 juillet 1994

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Protection de la dignité humaine

Résumé. La loi protège la dignité humaine et interdit toute atteinte à celle-ci dès le début de la vie.

La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 juillet 1994

Abrogé depuis le jeudi 10 juillet 1975

Abrogé parLoi 75-596 1975-07-09 art. 6 JORF 10 juillet 1975

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 16 (abrogé)

Source : Légifrance