Code civil

Article 16-1

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Article 16-1

Chacun a droit au respect de son corps.

Le corps humain est inviolable.

Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial.

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En vigueur depuis le 30 juillet 1994

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Respect du corps humain

Résumé. Chacun a le droit que son corps soit respecté et ne puisse être utilisé pour de l'argent.

Chacun a droit au respect de son corps.

Le corps humain est inviolable.

Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial.

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En vigueur depuis le samedi 30 juillet 1994

Source : Légifrance