Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assouplissement des règles de conservation d'embryons et cellules souches
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des obligations de justification pour la recherche sur les embryonsCode de la santé publiqueArt. R2151-19 : Conditions de conservation des embryons pour la recherche
→ Version 2 : Extension des autorisations de conservation
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche., Art. R2151-18, Art. R2151-19, Art. R2151-21