Décret n°2012-467 du 11 avril 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche., Art. R2151-18, Art. R2151-19, Art. R2151-21

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Assouplissement des règles de conservation d'embryons et cellules souches

Résumé. Les règles sur la conservation des embryons et des cellules souches pour la recherche sont assouplies, avec des autorisations renouvelables et des transferts élargis.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche.Code de la santé publiqueArt. R2151-18 : Conservation d'embryons et de cellules souches pour la recherche
→ Version 2 : Extension des obligations de justification pour la recherche sur les embryons
Code de la santé publiqueArt. R2151-19 : Conditions de conservation des embryons pour la recherche
→ Version 2 : Extension des autorisations de conservation
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche., Art. R2151-18, Art. R2151-19, Art. R2151-21

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