A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche.Code de la santé publiqueArt. R2151-18 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2151-19 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2151-21 → Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche., Art. R2151-18, Art. R2151-19, Art. R2151-21