Code civil

Article 16

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Article 16

(article abrogé).

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Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 10 juillet 1975

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Article 16 (abrogé)

Résumé. Cet article a été abrogé, il n'est plus en vigueur.

(article abrogé).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au mercredi 9 juillet 1975

Source : Légifrance