Abrogé par Loi 75-596 1975-07-09 art. 6 JORF 10 juillet 1975
Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 10 juillet 1975
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Article 16 (abrogé)
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Code civil
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Abrogé par Loi 75-596 1975-07-09 art. 6 JORF 10 juillet 1975
Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 10 juillet 1975
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Cité par
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le jeudi 10 juillet 1975
Abrogé parLoi 75-596 1975-07-09 art. 6 JORF 10 juillet 1975
Ce numéro a ensuite été attribué àProtection de la dignité humaine
En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au mercredi 9 juillet 1975
Source : Légifrance
Loi 75-596 1975-07-09 art. 6 JORF 10 juillet 1975
Conditions d'exercice professionnel pour les étrangers résidents privilégiés
Code du travail · art. L341-5 (Ab)
Protection de la dignité humaine
Code de la santé publique · art. L2211-1
Autorisation de déplacement d'embryons pour assistance médicale à la procréation
Code de la santé publique · art. R2141-14 (M)
Règles strictes pour l'import-export de gamètes
Code de la santé publique · art. L2141-11-1 (V)
Règles strictes pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires
Code de la santé publique · art. L2151-6 (V)
Encadrement légal de l'assistance médicale à la procréation
Code de la santé publique · art. L2141-1 (V)
Demande d'autorisation pour le déplacement transfrontalier d'embryons
Code de la santé publique · art. R2141-15 (V)
Conditions d'utilisation des procédés en assistance médicale à la procréation
Code de la santé publique · art. R2141-1-1 (V)
Conservation d'embryons et de cellules souches pour la recherche
Code de la santé publique · art. R2151-18 (V)
Conditions d'importation et d'exportation des cellules souches embryonnaires
Code de la santé publique · art. R2151-13 (V)
Art. 17 (M)
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945
Art. 37 (V)
Loi n°2004-800 du 6 août 2004
Règles pour les procédés biologiques en assistance médicale à la procréation
Décret n°2012-360 du 14 mars 2012 (V)
Délais d'autorisation pour des procédures médicales
DÉCRET n°2014-1286 du 23 octobre 2014 · art. (V)