Décret n°2012-467 du 11 avril 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Importation et exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche., Art. R2151-13, Art. R2151-14, Art. R2151-15, Art. R2151-16, Art. R2151-17

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Restriction des règles sur les cellules souches embryonnaires

Résumé. Les règles sur l'importation et l'exportation de cellules souches embryonnaires pour la recherche sont précisées et restreintes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Importation et exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche.Code de la santé publiqueArt. R2151-13 : Conditions d'importation et d'exportation des cellules souches embryonnaires
→ Version 2 : Restriction du champ d’application et limitation du consentement
Code de la santé publiqueArt. R2151-14 : Conditions d'importation et d'exportation de cellules souches embryonnaires
→ Version 2 : Réduction du champ d'autorisation pour l’import/export
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Importation et exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche., Art. R2151-13, Art. R2151-14, Art. R2151-15, Art. R2151-16, Art. R2151-17

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