A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Importation et exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche.Code de la santé publiqueArt. R2151-13 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2151-14 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2151-15 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2151-16 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2151-17 → Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Importation et exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche., Art. R2151-13, Art. R2151-14, Art. R2151-15, Art. R2151-16, Art. R2151-17