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Chapitre Ier

Principe général

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Article L2211-2

Principes généraux et obligations de l'État en matière d'interruption volontaire de grossesse

Code de la santé publique

Article L2211-1

Article L2211-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préambule sur la primauté de la personne et le respect de la vie humaine

Résumé La loi protège la dignité humaine et la vie dès le début.

Comme il est dit à l'article 16 du code civil ci-après reproduit :

" La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ".

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Comme il est dit à l'article 16 du code civil ci-après reproduit :

" La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ".