Décret n°2012-467 du 11 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2151-1, Art. R2151-2, Art. R2151-3, Art. R2151-4, Art. R2151-5, Art. R2151-6, Art. R2151-7, Art. R2151-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2151-11, Art. R2151-12

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Modification des règles sur la recherche biomédicale

Résumé. Le décret modifie les règles sur la recherche avec des embryons et des cellules souches, en simplifiant les procédures et en élargissant les possibilités de recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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