Décret n°2016-872 du 29 juin 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993

Sct. Section 6 : Des déclarations de nationalité à raison de la qualité d'ascendant de Français, Art. 17-1, Art. 17-2, Sct. Section 7 : Des déclarations de nationalité à raison de la qualité de frère ou sœur de Français, Art. 17-3, Art. 17-4

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993Sct. Section 6 : Des déclarations de nationalité à raison de la qualité d'ascendant de FrançaisDécret n°93-1362 du 30 décembre 1993Art. 17-1Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993Art. 17-2
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993
Sct. Section 6 : Des déclarations de nationalité à raison de la qualité d'ascendant de Français, Art. 17-1, Art. 17-2, Sct. Section 7 : Des déclarations de nationalité à raison de la qualité de frère ou sœur de Français, Art. 17-3, Art. 17-4

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