Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de francisation des noms
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015Art. Annexe 1
Article précédent
Décret n°2021-992 du 26 juillet 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015
Art. Annexe 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015Art. Annexe 1
cite
Source : Légifrance
Champ d'application du décret
Décret n°2021-992 du 26 juillet 2021 · art. 3
Art. Annexe 1 (V)
DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015
21-13-1
21-13-2
21-2
26-1
Résumé du Code Civil
Code civil
Art. 1
Loi n° 72-964 du 25 octobre 1972
Art. 2
Loi n° 72-964 du 25 octobre 1972
Art. 8
Loi n° 72-964 du 25 octobre 1972
Preuve de connaissance du français pour l'acquisition de la nationalité
Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 · art. 14
Art. 26
Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993
Procédure de demande de naturalisation
Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 · art. 35
Procédure pour perdre la nationalité française
Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 · art. 53
Art. 17-1
Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993
Art. 17-2
Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993
Art. 17-3
Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993
Art. 17-4
Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993
Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000
Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000
Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002