Décret n°2021-992 du 26 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015

Art. Annexe 1

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Modification des règles de francisation des noms

Résumé. Un décret modifie les règles de francisation des noms et prénoms pour les personnes acquérant la nationalité française.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015Art. Annexe 1 → Version 8
- DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015
Art. Annexe 1

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