Révision des clauses générales

Article 1er

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Article 1er

Le titre de la convention collective « convention collective nationale de la couture parisienne » est amendé et remplacé par le titre suivant :

« Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode ».

L'annexe I « Ouvriers » du 10 juillet 1961 est abrogée, ses dispositions étant reprises dans les clauses générales de la convention et le code du travail.

Il en est de même de l'annexe IV « Cadres » du 23 juillet 1962 pour les mêmes motifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

Le titre de la convention collective « convention collective nationale de la couture parisienne » est amendé et remplacé par le titre suivant :

« Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode ».

L'annexe I « Ouvriers » du 10 juillet 1961 est abrogée, ses dispositions étant reprises dans les clauses générales de la convention et le code du travail.

Il en est de même de l'annexe IV « Cadres » du 23 juillet 1962 pour les mêmes motifs.

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