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Annexe I - Ouvriers

Apprentissage

Abrogé4 juin 2023
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Créé le 28 septembre 1988 · Abrogé le 4 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de l'apprentissage

Résumé. L'apprentissage dure généralement 2 ans, avec des cours et du travail en entreprise, mais peut être prolongé en cas d'échec à l'examen.

L'apprentissage est régi selon les dispositions en vigueur.

La durée de l'apprentissage est de 24 mois répartis comme suit :

- apprenti première année : premier semestre et deuxième semestre ;

- apprenti deuxième année : troisième semestre et quatrième semestre.

En cas d'échec à l'examen, l'apprentissage peut être prolongé pour une durée de 1 an au plus soit par prorogation du contrat initial, soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur.

Aucun employeur ne peut engager d'apprenti s'il n'a fait l'objet d'un agrément dans les conditions prévues par l'article L. 117-5 du code du travail. (2)

L'employeur s'engage à faire suivre à l'apprenti tous les enseignements et activités pédagogiques organisés par le centre de formation où il l'aura inscrit. Il est en outre tenu d'assurer dans l'entreprise la formation pratique de l'apprenti en lui confiant notamment des tâches ou des postes de travail permettant l'exécution des opérations ou travaux faisant l'objet d'une progression annuelle arrêtée d'un commun accord entre le centre et les représentants des entreprises envoyant leurs apprentis audit centre de formation.

Pendant la durée du contrat, pour permettre aux apprentis de suivre des cours d'enseignement professionnel et autres activités pédagogiques dispensées par le centre de formation d'apprentis, l'horaire total réservé à cet enseignement sera de :

- 20 heures par semaine pour la première année ;

- 10 heures par semaine pour la deuxième année ;

- une demi-journée par semaine pendant 6 mois en cas d'échec au CAP.

Tout apprenti sous contrat écrit devra, au cours de sa deuxième année d'apprentissage, être présenté par son employeur à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle. Les heures d'examen devront être payées par l'employeur.

Le temps consacré par l'apprenti aux enseignements et activités pédagogiques est compté comme temps de travail. Pendant le reste du temps et dans la limite de l'horaire de travail applicable dans l'entreprise, l'apprenti est tenu d'effectuer le travail qui lui est confié par l'employeur. Ce travail doit être en relation directe avec la profession.

En aucun cas les apprentis ne devront séjourner dans les cabines des mannequins pour l'habillage ou pour toute autre raison.

Aucune livraison à l'extérieur, aucune course à l'intérieur des entreprises ne devra être effectuée par les apprentis.

Les heures supplémentaires ne pourront être exigées des jeunes ouvriers et ouvrières au-dessous de 18 ans.

L'employeur est tenu de prévenir les parents ou leurs représentants en cas de maladie ou d'absence de l'apprenti mineur ou de tout autre fait de nature à motiver leur intervention.

L'apprenti, ses parents ou leurs représentants sont tenus d'avertir l'employeur de son absence conformément à l'article 34 des clauses générales de la convention collective.

Le programme d'apprentissage sera annexé au contrat et affiché dans les ateliers.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article L. 177-9 du code du travail (arrêté du 29 novembre 1982, art. 1er).

Abrogé depuis le dimanche 4 juin 2023

En vigueur du lundi 10 juillet 1961 au samedi 3 juin 2023

Apprentissage
Article 1er (1)