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Annexe IV - Cadres

Article 1er

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Article 1er

La présente annexe, conclue en vertu de l'article 1er des clauses générales de la convention collective de la couture de la région parisienne signée le 10 juillet 1961 et mise à jour au 6 décembre 1971, s'applique aux cadres de la couture tels qu'ils sont définis à l'annexe IV de ladite convention collective de la couture.

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Créé le 23 juillet 1962 · Abrogé le 4 juin 2023

La présente annexe, conclue en vertu de l'article 1er des clauses générales de la convention collective de la couture de la région parisienne signée le 10 juillet 1961 et mise à jour au 6 décembre 1971, s'applique aux cadres de la couture tels qu'ils sont définis à l'annexe IV de ladite convention collective de la couture.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 juillet 1962 au samedi 3 juin 2023

Source : Légifrance