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Annexe IV - Cadres

Article 6

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Article 6

Afin de maintenir la hiérarchie, les parties conviennent que les appointements effectifs individuels des cadres devront varier dans une proportion qui sera fixée périodiquement par accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 juillet 1962 · Abrogé le 4 juin 2023

Afin de maintenir la hiérarchie, les parties conviennent que les appointements effectifs individuels des cadres devront varier dans une proportion qui sera fixée périodiquement par accord.

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En vigueur du lundi 23 juillet 1962 au samedi 3 juin 2023

Source : Légifrance