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Annexe I - Ouvriers

Abrogé4 juin 2023
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Créé le 22 novembre 2018 · Abrogé le 4 juin 2023

Modification de l'intitulé de la convention collective

La convention collective s'intitulait jusqu'alors « convention collective régionale de la couture parisienne ».

Elle s'intitule désormais : « convention collective nationale de la couture parisienne ».

(Avenant n° 36 du 12 avril 2018, article 1er - BOCC 2018-33)

Apprentissage

Abrogé4 juin 2023

Rémunération mensuelle

Abrogé4 juin 2023

Période d'essai

Abrogé5 avril 2012

Durée du préavis

Abrogé5 avril 2012

Hygiène et sécurité

Abrogé4 juin 2023

Prime de collection

Abrogé4 juin 2023

Travail aux pièces

Abrogé4 juin 2023

Classification

Abrogé4 juin 2023

Abrogé depuis le dimanche 4 juin 2023

En vigueur du lundi 10 juillet 1961 au samedi 3 juin 2023

Annexe I - Ouvriers
Apprentissage
Rémunération mensuelle
Période d'essai
Durée du préavis
Absences pendant le délai-congé
Hygiène et sécurité
Prime de collection
Travail aux pièces
Classification