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Annexe IV - Cadres

Abrogé4 juin 2023
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Application

Abrogé4 juin 2023

Rémunération

Abrogé4 juin 2023

Période d'essai

Abrogé5 avril 2012

Lettre d'engagement

Abrogé4 juin 2023

Notifications individuelles

Abrogé4 juin 2023

Promotion

Abrogé4 juin 2023

Périodes militaires

Abrogé4 juin 2023

Indemnité de licenciement

Abrogé5 avril 2012

Retraites complémentaires

Abrogé4 juin 2023

Déplacements

Abrogé4 juin 2023

Secret professionnel

Abrogé4 juin 2023

Dépôt

Abrogé4 juin 2023

CLASSIFICATION

Abrogé4 juin 2023

Abrogé depuis le dimanche 4 juin 2023

En vigueur du lundi 23 juillet 1962 au samedi 3 juin 2023

Annexe IV - Cadres
Application
Durée - Révision - Dénonciation
Rémunération
Période d'essai
Lettre d'engagement
Notifications individuelles
Promotion
Périodes militaires
Suspension du contrat de travail pour maladie, accident
Durée et conditions du préavis
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite : départ volontaire et mise à la retraite par l'employeur (1)
Retraites complémentaires
Déplacements
Secret professionnel
Dépôt
CLASSIFICATION