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Annexe IV - Cadres

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Article 2

La présente annexe, qui prendra effet à partir du 1er décembre 1973, est conclue et s'applique dans les conditions prévues par l'article 3 des clauses générales de la convention collective de la couture parisienne.

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Créé le 23 juillet 1962 · Abrogé le 4 juin 2023

La présente annexe, qui prendra effet à partir du 1er décembre 1973, est conclue et s'applique dans les conditions prévues par l'article 3 des clauses générales de la convention collective de la couture parisienne.

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En vigueur du lundi 23 juillet 1962 au samedi 3 juin 2023

Source : Légifrance