Créé le 28 septembre 1988 · Abrogé le 4 juin 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de rémunération pour le personnel ouvrier
Le personnel ouvrier doit être payé au mois.
La rémunération mensuelle sera calculée sur la base de 169 heures correspondant à un horaire hebdomadaire de 39 heures.
Le salaire mensuel n'a nullement le caractère d'un salaire forfaitaire ou d'un salaire garanti.
Les heures supplémentaires donneront lieu à rémunération et à majoration conformément à la réglementation en vigueur.
A l'exclusion des cas prévus dans les clauses générales de la convention collective, les heures de travail non effectuées seront déduites du salaire mensuel à raison de un 1/169 pour une heure. (1)