Créé le 28 septembre 1988 · Abrogé le 4 juin 2023
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Rémunération des cadres et heures de travail
La rémunération conventionnelle minimum garantie par les accords de salaires s'entend pour l'horaire hebdomadaire légal de 39 heures. Elle doit donc subir les majorations pour heures supplémentaires si l'horaire forfaitaire de l'entreprise en comporte.
Les appointements des cadres sont des appointements forfaitaires qui ne varient pas en fonction de leur horaire personnel. Ils incluent notamment les variations dues à des heures supplémentaires occasionnelles ou à des heures de récupération effectuées par l'établissement.
En contrepartie, dans le cas où l'horaire hebdomadaire de l'établissement tombe au-dessous de 39 heures, la rémunération basée sur 39 heures est maintenue.
L'horaire servant de base à l'établissement du forfait devra être précisé dans la lettre d'engagement prévue à l'article 8 ci-après. Par contre, les conditions de ses variations devront être fixées d'un commun accord dans chaque cas particulier.