Créé le 28 septembre 1988 · Abrogé le 4 juin 2023
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Interdictions de certains travaux dans les ateliers
Les postes de repassage alimentés au gaz sont interdits dans les ateliers. Il est absolument interdit aux femmes d'employer des fers à repasser de plus de 5 kilogrammes.
Il est absolument interdit que les apprentis et les ouvrières aient à effectuer le balayage des ateliers et tout autre genre de travail n'étant pas en relation directe avec la profession.
Le décatissage des tissus est interdit aux jeunes de moins de 18 ans.