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Annexe I - Ouvriers

Article 6

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Article 6

Les postes de repassage alimentés au gaz sont interdits dans les ateliers. Il est absolument interdit aux femmes d'employer des fers à repasser de plus de 5 kilogrammes.

Il est absolument interdit que les apprentis et les ouvrières aient à effectuer le balayage des ateliers et tout autre genre de travail n'étant pas en relation directe avec la profession.

Le décatissage des tissus est interdit aux jeunes de moins de 18 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 septembre 1988 · Abrogé le 4 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions de certains travaux dans les ateliers

Résumé. Des règles strictes interdisent certains travaux dangereux pour les femmes, les apprentis et les jeunes.

Les postes de repassage alimentés au gaz sont interdits dans les ateliers. Il est absolument interdit aux femmes d'employer des fers à repasser de plus de 5 kilogrammes.

Il est absolument interdit que les apprentis et les ouvrières aient à effectuer le balayage des ateliers et tout autre genre de travail n'étant pas en relation directe avec la profession.

Le décatissage des tissus est interdit aux jeunes de moins de 18 ans.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 septembre 1988 au samedi 3 juin 2023

Source : Légifrance