Abrogé4 juin 2023
Créé le 23 juillet 1962 · Abrogé le 4 juin 2023
Les frais de voyage et de séjour engagés pour les besoins du service seront remboursés par l'employeur sur justification.
Annexe IV - Cadres
Les frais de voyage et de séjour engagés pour les besoins du service seront remboursés par l'employeur sur justification.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 juillet 1962 · Abrogé le 4 juin 2023
Les frais de voyage et de séjour engagés pour les besoins du service seront remboursés par l'employeur sur justification.
Abrogé depuis le dimanche 4 juin 2023
En vigueur du lundi 23 juillet 1962 au samedi 3 juin 2023
Source : Légifrance