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Diverses modifications de la convention

portant diverses modifications de la convention

Abrogé1 janvier 2022
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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des conventions et accords

Résumé. Des modifications sont apportées suite aux remarques d'une sous-commission sur les conventions et accords.

il est décidé par suite des remarques formulées par la sous-commission aux conventions et accords de la commission nationale de la négociation collective d'apporter les modifications suivantes.

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Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Modification de l'article 18

Résumé. L'article 18 est modifié suite aux remarques de la commission nationale de la négociation collective.

L'article 18 est modifié comme suit :

(voir cet article)

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Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Modification d'un terme dans une convention

Résumé. Un mot dans la convention est changé pour mieux refléter les pratiques actuelles.

Dans l'article 20 de la convention, dans le dernier alinéa, le mot : " minimum " est remplacé par le mot : " pratiqué ".

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Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Modification d'un article de convention

Résumé. Un article d'une convention est mis à jour pour remplacer des références légales anciennes par des plus récentes.

Dans l'article 22 de la convention, les termes : " l'article 5 de la loi n° 82-634 du 4 août 1982 et le décret n° 82-835 du 30 septembre 1982 " remplacent les termes : " la loi du 30 juillet 1960 ".

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Modification des règles sur la prévention des risques chimiques

Résumé. Les parties d'une convention vont revoir les règles pour mieux prévenir les risques chimiques.

Dans l'article 23 de la convention : " Les parties sont d'accord pour revoir les dispositions spécifiques à la prévention des risques chimiques. "

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Modification de l'article 27 pour intégrer le code du travail

Résumé. Un ajout est fait dans l'article 27 pour préciser que certaines règles du code du travail s'appliquent.

Dans l'article 27 de la convention, il est rajouté en tête du 4e alinéa : " sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 222-7 du code du travail ".

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Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Modification d'un terme dans une convention

Résumé. Un article de convention est mis à jour pour remplacer 'chefs de famille' par 'salariés', incluant hommes et femmes.

Dans l'article 29 de la convention, les termes : " chefs de famille " sont remplacés par le terme : " salariés " (par salariés il faut entendre aussi bien les hommes que les femmes).

Rajouter le paragraphe suivant :

(voir cet article)

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Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Modifications de la convention

Résumé. On ajoute 'ou son concubin' à l'article 31 et un nouveau paragraphe après le cinquième.

Dans l'article 31 de la convention, rajouter à la fin du paragraphe 2 : " ou son concubin ".

Rajouter après le 5e paragraphe :

(voir cet article)

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Modification de l'article 43 : rôle consultatif du médecin du travail

Résumé. Le médecin du travail devient membre consultatif du CHSCT.

Dans l'article 43 de la convention, rajouter après la phrase :

" Le médecin du travail est membre de droit du CHSCT " les termes :

" et il assiste aux réunions à titre consultatif ".

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Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Modification de l'article 48 d'une convention

Résumé. L'article 48 d'une convention est modifié pour ajouter de nouvelles dispositions à la fin du premier alinéa.

Dans l'article 48 de la convention, il est rajouté à la fin du 1er alinéa, les termes suivants :

(voir cet article)

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Modification de l'article 50 sur l'ordre des licenciements

Résumé. La convention est modifiée pour préciser l'ordre des licenciements.

A l'article 50 de la convention, il est rajouté à la fin du 1° sur l'ordre des licenciements la phrase suivante :

(voir cet article)

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Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Calcul des indemnités de licenciement

Résumé. Un article de convention précise comment calculer les indemnités de licenciement en tenant compte des années de présence dans l'entreprise, même après une réembauche.

Dans l'article 51 de la convention, dans le 1er paragraphe, la référence à l'article L. 122-10, alinéa 4, est supprimée.

Sous les tableaux, il est rajouté :

(voir cet article)

Interprétation :

Par année de présence il faut entendre l'ensemble des contrats passés au sein ou pour l'entreprise, sous déduction (sauf accords plus favorables) de ceux rompus par démission du salarié, et de ceux rompus par l'entreprise pour lesquels le salarié a déjà perçu une indemnité de licenciement calculée selon les dispositions ci-dessus.

Lorsque, le salarié a déjà été touché par une ou des mesures de licenciement(s) dans une entreprise donnée, puis réembauché dans celle-ci et se trouve à nouveau en situation de rupture du contrat du fait de l'employeur, il percevra une indemnité de rupture calculée sur la totalité des années de contrats passées dans l'entreprise et selon les dispositions ci-avant définies, sous déduction des sommes déjà perçues au titre des indemnités de licenciement(s) antérieur(s).

Cette mesure ne peut toutefois conduire à ce que le salarié perçoive des indemnités de rupture qui soient inférieures au produit ci-après : salaire brut mensuel x nombre de dixièmes de mois correspondant à son ancienneté x nombre d'années du dernier contrat.

Par ancienneté du salarié il faut entendre ancienneté telle que définie à l'article 38 de la présente convention.

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Modification de la convention sur les indemnités de départ en retraite

Résumé. La convention est modifiée pour ajouter des précisions sur les indemnités de départ en retraite.

A l'article 54 de la convention, rajouter en dessous du tableau sur les indemnités de départ en retraite :

(voir cet article)

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Augmentation de la fréquence des réunions

Résumé. La convention exige désormais des réunions au moins deux fois par an, au lieu d'une fois.

Dans l'article 55 de la convention, paragraphe " Fréquence des réunions ", remplacer : " au moins une fois par an " par : " au moins une fois par semestre ".

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Modification de l'annexe II d'une convention

Résumé. Un ajout est prévu à l'annexe II, paragraphe 32 d'une convention, en lien avec des modifications dans d'autres articles.

A l'annexe II, paragraphe 32, rajouter après le paragraphe en question :

(voir cet article)

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Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Modification des accords d'entreprise sur la modulation

Résumé. Un nouvel élément doit être ajouté aux accords d'entreprise sur la modulation du temps de travail.

A l'annexe IV, article 4, paragraphe 4.2.2, rajouter à la liste des dispositions que l'accord d'entreprise instituant la modulation doit obligatoirement comporter :

(voir cet article)

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Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Modification d'un article dans une annexe

Résumé. Un ajout est prévu à la fin du premier alinéa de l'article 6 de l'annexe IV d'une convention.

Dans l'annexe IV, article 6, rajouter à la fin du 1er alinéa :

(voir cet article)

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Modification d'une convention collective

Résumé. Un ajout est prévu dans l'annexe IV, article 7, paragraphe 7.3.2 d'une convention collective.

Dans l'annexe IV, article 7, paragraphe 7.3.2, rajouter après ce paragraphe :

(voir cet article)

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Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Modification de l'article 8 sur les heures supplémentaires

Résumé. On ajoute des mots dans l'article 8 pour préciser les règles sur les heures supplémentaires et leurs majorations.

Dans l'annexe IV, article 8, rajouter dans le dernier alinéa de cet article, les mots : " et leurs majorations " après les termes :

" Les heures supplémentaires " et rajouter le mot : " intégralement " entre les termes : " aura été " et le mot : " remplacé ".

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Modification de l'annexe IV, article 10

Résumé. L'article modifie l'annexe IV en ajoutant une référence à un autre article pour plus de clarté.

Dans l'annexe IV, article 10, faire précéder les textes de cet article par :

(voir cet article)

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 25 novembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Diverses modifications de la convention
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Caractère normatif et extension du présent avenant
Dépôt de l'accord