Diverses modifications de la convention

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A l'annexe II, paragraphe 32, rajouter après le paragraphe en question :

(voir cet article)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2022

Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II d'une convention

Résumé. Un ajout est prévu à l'annexe II, paragraphe 32 d'une convention, en lien avec des modifications dans d'autres articles.

A l'annexe II, paragraphe 32, rajouter après le paragraphe en question :

(voir cet article)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 25 novembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance