Abrogé1 janvier 2022
Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe II d'une convention
Résumé. Un ajout est prévu à l'annexe II, paragraphe 32 d'une convention, en lien avec des modifications dans d'autres articles.
A l'annexe II, paragraphe 32, rajouter après le paragraphe en question :
(voir cet article)