Diverses modifications de la convention

Article 16

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Article 16

Dans l'annexe IV, article 6, rajouter à la fin du 1er alinéa :

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article dans une annexe

Résumé. Un ajout est prévu à la fin du premier alinéa de l'article 6 de l'annexe IV d'une convention.

Dans l'annexe IV, article 6, rajouter à la fin du 1er alinéa :

(voir cet article)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 25 novembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance