Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Modification des accords d'entreprise sur la modulation
A l'annexe IV, article 4, paragraphe 4.2.2, rajouter à la liste des dispositions que l'accord d'entreprise instituant la modulation doit obligatoirement comporter :
(voir cet article)