Diverses modifications de la convention

Article 4

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Article 4

Dans l'article 23 de la convention : " Les parties sont d'accord pour revoir les dispositions spécifiques à la prévention des risques chimiques. "

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la prévention des risques chimiques

Résumé. Les parties d'une convention vont revoir les règles pour mieux prévenir les risques chimiques.

Dans l'article 23 de la convention : " Les parties sont d'accord pour revoir les dispositions spécifiques à la prévention des risques chimiques. "

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 25 novembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance