Abrogé1 janvier 2022
Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur la prévention des risques chimiques
Résumé. Les parties d'une convention vont revoir les règles pour mieux prévenir les risques chimiques.
Dans l'article 23 de la convention : " Les parties sont d'accord pour revoir les dispositions spécifiques à la prévention des risques chimiques. "