Diverses modifications de la convention

Article 10

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Article 10

A l'article 50 de la convention, il est rajouté à la fin du 1° sur l'ordre des licenciements la phrase suivante :

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 50 sur l'ordre des licenciements

Résumé. La convention est modifiée pour préciser l'ordre des licenciements.

A l'article 50 de la convention, il est rajouté à la fin du 1° sur l'ordre des licenciements la phrase suivante :

(voir cet article)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 25 novembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance