Abrogé1 janvier 2022
Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 50 sur l'ordre des licenciements
Résumé. La convention est modifiée pour préciser l'ordre des licenciements.
A l'article 50 de la convention, il est rajouté à la fin du 1° sur l'ordre des licenciements la phrase suivante :
(voir cet article)