Abrogé1 janvier 2022
Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la convention sur les indemnités de départ en retraite
Résumé. La convention est modifiée pour ajouter des précisions sur les indemnités de départ en retraite.
A l'article 54 de la convention, rajouter en dessous du tableau sur les indemnités de départ en retraite :
(voir cet article)