Diverses modifications de la convention

Article 12

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Article 12

A l'article 54 de la convention, rajouter en dessous du tableau sur les indemnités de départ en retraite :

(voir cet article)

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention sur les indemnités de départ en retraite

Résumé. La convention est modifiée pour ajouter des précisions sur les indemnités de départ en retraite.

A l'article 54 de la convention, rajouter en dessous du tableau sur les indemnités de départ en retraite :

(voir cet article)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 25 novembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance