Abrogé1 janvier 2022
Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 48 d'une convention
Résumé. L'article 48 d'une convention est modifié pour ajouter de nouvelles dispositions à la fin du premier alinéa.
Dans l'article 48 de la convention, il est rajouté à la fin du 1er alinéa, les termes suivants :
(voir cet article)