Diverses modifications de la convention

Article 17

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Article 17

Dans l'annexe IV, article 7, paragraphe 7.3.2, rajouter après ce paragraphe :

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective

Résumé. Un ajout est prévu dans l'annexe IV, article 7, paragraphe 7.3.2 d'une convention collective.

Dans l'annexe IV, article 7, paragraphe 7.3.2, rajouter après ce paragraphe :

(voir cet article)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 25 novembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance