Abrogé1 janvier 2022
Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une convention collective
Résumé. Un ajout est prévu dans l'annexe IV, article 7, paragraphe 7.3.2 d'une convention collective.
Dans l'annexe IV, article 7, paragraphe 7.3.2, rajouter après ce paragraphe :
(voir cet article)