Diverses modifications de la convention

Article 8

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Article 8

Dans l'article 43 de la convention, rajouter après la phrase :

" Le médecin du travail est membre de droit du CHSCT " les termes :

" et il assiste aux réunions à titre consultatif ".

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 43 : rôle consultatif du médecin du travail

Résumé. Le médecin du travail devient membre consultatif du CHSCT.

Dans l'article 43 de la convention, rajouter après la phrase :

" Le médecin du travail est membre de droit du CHSCT " les termes :

" et il assiste aux réunions à titre consultatif ".

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 25 novembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance