La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à des bureaux de vote électronique (BVE) et à des bureaux de vote électronique centralisateurs (BVEC) créés en application des articles 9 à 13 du présent arrêté.

Il est institué à l'administration centrale un bureau de vote électronique pour l'élection du comité technique ministériel ainsi que pour chaque élection des représentants des personnels à la commission administrative paritaire ministérielle des administrateurs civils et à chacune des commissions administratives paritaires nationales mentionnées en annexe du présent arrêté.
Un bureau de vote électronique centralisateur est institué pour l'élection des instances de représentation des personnels mentionnées au premier alinéa.

Il est institué à l'administration centrale un bureau de vote électronique pour chaque élection des représentants des personnels à chacune des instances suivantes : comité technique d'administration centrale, commission consultative paritaire compétente pour les agents non titulaires relevant de l'administration centrale, commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat, du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et du corps des adjoints techniques de recherche et formation.
Un bureau de vote électronique centralisateur est institué pour l'élection des instances de représentation des personnels mentionnées au premier alinéa.

Il est institué à l'administration centrale un bureau de vote électronique pour l'élection des représentants des personnels au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat.

Il est institué dans chacun des rectorats, vice-rectorats et au service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon un bureau de vote électronique pour chaque élection des représentants du personnel à chacune des instances suivantes : au comité technique académique, comité technique de proximité ou comité technique spécial, aux commissions administratives paritaires, aux commissions administratives paritaires académiques et départementales, aux commissions administratives paritaires locales ainsi que pour les commissions consultatives paritaires académiques, commissions consultatives spéciales académiques et les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires.
Il est institué dans chacun des rectorats, vice-rectorats et au service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon un bureau de vote électronique centralisateur compétent pour l'élection des instances de représentation des personnels mentionnées au premier alinéa, à l'exception de Wallis-et-Futuna, relevant de leur ressort.

Il est institué dans chacun des rectorats et vice-rectorats un bureau de vote électronique pour l'élection des représentants des personnels au sein de chaque commission consultative mixte académique, départementale et interdépartementale, à l'exception de Mayotte.
Il est institué au service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon un bureau de vote électronique pour l'élection des représentants des personnels au sein de la commission consultative mixte départementale.
Il est institué dans chacun des rectorats et vice-rectorats un bureau de vote électronique centralisateur compétent pour l'élection des instances de représentation des personnels mentionnées au premier alinéa, relevant de leur ressort.

Les bureaux de vote électronique exercent les compétences qui leur sont dévolues par le décret du 26 mai 2011 susvisé, notamment au I de son article 14. Ces compétences s'exercent sous réserve des compétences dévolues au bureau de vote électronique centralisateur, mentionnées à l'article 15 du présent arrêté.
Ils sont notamment chargés du contrôle de la régularité du scrutin et des opérations électorales qui leur sont confiés.
Ils assurent le respect des principes régissant le droit électoral.
Dans le cadre de ces missions, les membres des bureaux de vote électronique peuvent consulter les éléments relatifs aux taux de participation et la liste des émargements des électeurs ayant voté, à l'aide des identifiants électroniques qui leur ont été communiqués.
Les membres des bureaux de vote électronique assurent une surveillance effective du processus électoral et en particulier de l'ensemble des opérations de préparation du scrutin, des opérations de vote, de l'émargement des électeurs ayant voté et des opérations de dépouillement des suffrages exprimés.

Les bureaux de vote électronique centralisateurs sont constitués en application des articles 9, 10, 12 et 13 du présent arrêté. Ils exercent les compétences qui leurs sont dévolues par les dispositions de l'article 17 du décret du 26 mai 2011 susvisé.

En application du II de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé, le bureau de vote électronique est composé, pour chaque scrutin, ainsi qu'il suit :

- un président ;
- un secrétaire ;
- un délégué de liste désigné par chacune des organisations syndicales candidate aux élections. En cas de dépôt d'une liste d'union ou d'une candidature sur sigle, il n'est désigné qu'un délégué par liste.

Pour chaque scrutin, la composition du bureau de vote électronique et la nomination des représentants de l'administration sont arrêtées par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le recteur d'académie, le vice-recteur, ou le chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix le président a voix prépondérante.

En application du II de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé, le bureau de vote électronique centralisateur est composé ainsi qu'il suit :

- un président ;
- un secrétaire ;
- un assesseur, désigné par l'autorité administrative, dans les bureaux de vote électronique centralisateurs comprenant au plus vingt-cinq bureaux de vote électronique ;
- deux assesseurs, désignés par l'autorité administrative, dans les bureaux de vote électronique centralisateurs comprenant au moins vingt-six bureaux de vote électronique ;
- un délégué représentant chacune des fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant déposé une liste pour au moins un scrutin situé dans le champ de compétences du bureau de vote électronique centralisateur.

Pour chaque bureau de vote électronique centralisateur, la composition et la nomination des représentants de l'administration sont arrêtées par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le recteur d'académie, le vice-recteur ou le chef du service de Saint-Pierre-et-Miquelon.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix le président a voix prépondérante.