JORF n° 0210 du 11 septembre 2014

Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement)

Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche)

Arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire

Décision du 4 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Décision du 8 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)

Décision du 8 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

Décision du 9 septembre 2014 modifiant la décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central)

Décret n° 2014-1029 du 9 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et pour les élections professionnelles des maîtres des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 5 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 5 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 5 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 9 septembre 2014 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 27 novembre 2014 au 4 décembre 2014

Arrêté du 9 septembre 2014 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 2 septembre 2014 fixant le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours d'adjoints techniques de 2e classe des ministères économiques et financiers

Décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « 13 » (applicable aux mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2014)

Arrêté du 9 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense

Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Arrêté du 4 septembre 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Arrêté du 5 septembre 2014 portant retrait d'une radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 5 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire

Avis relatif à l'extension de l'accord relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale complémentaire « frais de santé » pour les entreprises relevant de la convention collective nationale des professions de la photographie, conclu le 20 décembre 2013

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 9 modifiant l'accord de prévoyance du 9 avril 2008 de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération, conclu le 21 janvier 2014

Avis relatif à l'extension de l'avenant de révision à l'accord de prévoyance du 8 mars 1994 de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique, conclu le 5 mars 2014

Arrêté du 3 septembre 2014 pris pour l'application en 2014 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-2, L. 2334-7-3 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs

Arrêté du 4 septembre 2014 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services

Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 8 septembre 2014 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

Arrêté du 8 septembre 2014 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé

Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers-employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électroniques et connexes des Alpes-Maritimes

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Orne

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres

Arrêté du 5 septembre 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Exequatur accordé à un consul

Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

Décret du 9 septembre 2014 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. SCHLANGER (Nathan)

Décret du 9 septembre 2014 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. GIBERT (Dominique)

Arrêté du 5 septembre 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 6 septembre 2014 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 5 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société Renault SA

Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Arrêté du 4 septembre 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Décret du 9 septembre 2014 portant nomination du directeur général de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup) - M. MARTINOT (Stéphane)

Arrêté du 3 septembre 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme

Arrêté du 9 septembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

Arrêté du 3 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre national de la danse

Arrêté du 28 août 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 septembre 2014 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 8 septembre 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports