ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Article 11

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Article 11

Il est institué à l'administration centrale un bureau de vote électronique pour l'élection des représentants des personnels au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat.

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Création d'un bureau de vote électronique pour les enseignants privés

Résumé. Un bureau de vote électronique est créé pour l'élection des représentants des enseignants privés au comité consultatif ministériel.

Il est institué à l'administration centrale un bureau de vote électronique pour l'élection des représentants des personnels au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat.

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