ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Chapitre IV : Clés de chiffrement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des clés de chiffrement pour le vote électronique

Résumé. Les clés de chiffrement pour sécuriser le vote électronique sont détenues par les membres des bureaux, sauf les techniciens, et leur nombre varie selon la taille et la localisation des bureaux.
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Détention des clés de chiffrement par les membres des bureaux de vote électronique

Résumé. Les membres des bureaux de vote électronique détiennent les clés de chiffrement, sauf le personnel technique.

Les membres des bureaux de vote électronique centralisateurs prévus aux articles 9 (Création de bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles) et 10 (Création de bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles) du présent arrêté détiennent les clés de chiffrement, réparties dans les conditions fixées par l'article 22 (Répartition des clés de chiffrement pour les bureaux de vote électronique) du présent arrêté, à l'exclusion des personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote électronique par internet.
Les membres du bureau de vote électronique prévu à l'article 11 (Création d'un bureau de vote électronique pour les enseignants privés) du présent arrêté pour l'élection des représentants des personnels au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat détiennent les clés de chiffrement, réparties dans les conditions fixées par l'article 22 (Répartition des clés de chiffrement pour les bureaux de vote électronique) du présent arrêté, à l'exclusion des personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote électronique par internet.

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Détention des clés de chiffrement par les membres des bureaux de vote électronique

Résumé. Les membres des bureaux de vote électronique, à l'exception des techniciens, détiennent les clés de chiffrement pour sécuriser le vote.

Les membres du bureau de vote électronique de Wallis-et-Futuna prévu au premier alinéa de l'article 12 (Création de bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles) du présent arrêté détiennent les clés de chiffrement, réparties dans les conditions fixées par l'article 22 (Répartition des clés de chiffrement pour les bureaux de vote électronique) du présent arrêté, à l'exclusion des personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote électronique par internet.
Les membres du bureau de vote électronique prévu au deuxième alinéa de l'article 13 (Création de bureaux de vote électroniques pour les élections des représentants du personnel) détiennent les clés de chiffrement, réparties dans les conditions fixées par l'article 22 (Répartition des clés de chiffrement pour les bureaux de vote électronique) du présent arrêté, à l'exclusion des personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote électronique par internet.
Les membres des bureaux de vote électronique centralisateurs créés dans chacun des rectorats, vice-rectorats et au service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon en application des articles 12 (Création de bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles) et 13 (Création de bureaux de vote électroniques pour les élections des représentants du personnel) du présent arrêté détiennent les clés de chiffrement, réparties dans les conditions fixées par l'article 22 (Répartition des clés de chiffrement pour les bureaux de vote électronique) du présent arrêté, à l'exclusion des personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote électronique par internet.

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Nombre de clés de chiffrement pour les bureaux de vote électronique

Résumé. L'article définit le nombre de clés de chiffrement pour différents bureaux de vote électronique, avec 7 clés pour certains et 17 pour d'autres.

Le nombre de clés de chiffrement, pour les bureaux de vote mentionnés à l'article 18 (Détention des clés de chiffrement par les membres des bureaux de vote électronique) du présent arrêté, est défini de la manière suivante :
7 clés pour le bureau de vote électronique mentionné à l'article 11 (Création d'un bureau de vote électronique pour les enseignants privés) du présent arrêté ainsi que pour le bureau de vote électronique centralisateur mentionné à l'article 10 (Création de bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles) du présent arrêté ;
17 clés pour le bureau de vote électronique centralisateur mentionné à l'article 9 (Création de bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles) du présent arrêté.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre de clés de chiffrement pour les bureaux de vote électronique

Résumé. L'article définit le nombre de clés de chiffrement pour différents types de bureaux de vote électronique, selon leur taille et leur localisation.

Le nombre de clés de chiffrement, pour les bureaux de vote mentionnés à l'article 19 (Détention des clés de chiffrement par les membres des bureaux de vote électronique) du présent arrêté, est défini de la manière suivante :
7 clés pour les bureaux de vote électronique centralisateurs mentionné à l'article 13 (Création de bureaux de vote électroniques pour les élections des représentants du personnel) du présent arrêté et pour le bureau de vote électronique mentionné au deuxième alinéa de l'article 13 (Création de bureaux de vote électroniques pour les élections des représentants du personnel) du présent arrêté ;
7 clés pour les bureaux de vote électronique centralisateurs mentionnés à l'article 12 (Création de bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles) du présent arrêté pour la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte ;
7 clés pour le bureau de vote électronique institué à Wallis-et-Futuna pour l'élection au comité technique spécial ;
13 clés pour les bureaux de vote électronique centralisateurs mentionnés à l'article 12 (Création de bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles) du présent arrêté, comprenant entre 20 et 25 bureaux de vote électronique ;
15 clés pour les bureaux de vote électronique centralisateurs mentionnés à l'article 12 (Création de bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles) du présent arrêté, comprenant entre 26 et 30 bureaux de vote électronique.

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Répartition des clés de chiffrement pour les bureaux de vote électronique

Résumé. L'article explique comment répartir les clés de chiffrement pour les bureaux de vote électronique, en fonction du nombre de clés disponibles et des membres impliqués.

Ces clés de chiffrement sont réparties dans les conditions suivantes :

BVE OU BVEC AYANT : 7 CLÉS 13 CLÉS 15 CLÉS 17 CLÉS
Clés pour les membres de l'administration 2 3 4 4
Clés pour les membres des fédérations ou organisations syndicales ou aux listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation 5 10 11 13
Seuil pour ouverture 4 7 8 9

Ces clés de chiffrement sont attribuées dans les conditions suivantes :
Pour l'administration : une clé pour le président, une clé pour le secrétaire, le cas échéant une clé par assesseur ;
Pour les fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation :

  • si le nombre de clés restant à répartir est inférieur au nombre de délégués représentant les fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation au sein du BVEC : les clés sont attribuées aux fédérations ou organisations syndicales ou aux listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant déposé le plus grand nombre de listes selon un ordre décroissant. En cas d'égalité du nombre de listes, la clé est attribuée à la fédération ou l'organisation syndicale ou aux listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant présenté le plus grand nombre de candidats. En cas d'égalité, cette clé est attribuée par tirage au sort. La dernière des clés doit être attribuée par tirage au sort parmi les fédérations, organisations syndicales ou aux listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ne détenant pas déjà au moins une clé ;
  • si le nombre de clés restant à répartir est supérieur au nombre de délégués représentant les fédérations ou organisations syndicales ou aux listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation au sein du BVEC : chaque fédération ou organisation syndicale ou aux listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation détient une clé.
Une clé supplémentaire est attribuée à la fédération ou l'organisation syndicale ou à la liste d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant déposé le plus grand nombre de listes selon un ordre décroissant. En cas d'égalité du nombre de listes, cette clé est attribuée à la fédération ou l'organisation syndicale ou à la liste d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant présenté le plus grand nombre de candidats. En cas d'égalité, cette clé est attribuée par tirage au sort. Le processus d'attribution est renouvelé tant qu'il reste des clés à distribuer.

Chapitre IV : Clés de chiffrement
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22