ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Article 8

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Article 8

La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à des bureaux de vote électronique (BVE) et à des bureaux de vote électronique centralisateurs (BVEC) créés en application des articles 9 (Création de bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles) à 13 (Création de bureaux de vote électroniques pour les élections des représentants du personnel) du présent arrêté.

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Organisation des votes électroniques

Résumé. L'article explique que les votes électroniques sont organisés par des bureaux spécialisés, créés selon les règles des articles suivants.

La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à des bureaux de vote électronique (BVE) et à des bureaux de vote électronique centralisateurs (BVEC) créés en application des articles 9 (Création de bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles) à 13 (Création de bureaux de vote électroniques pour les élections des représentants du personnel) du présent arrêté.

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