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Organisation des votes électroniques
La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à des bureaux de vote électronique (BVE) et à des bureaux de vote électronique centralisateurs (BVEC) créés en application des articles 9 (Création de bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles) à 13 (Création de bureaux de vote électroniques pour les élections des représentants du personnel) du présent arrêté.