ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Article 15

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Article 15

Les bureaux de vote électronique centralisateurs sont constitués en application des articles 9 (Création de bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles), 10 (Création de bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles), 12 (Création de bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles) et 13 (Création de bureaux de vote électroniques pour les élections des représentants du personnel) du présent arrêté. Ils exercent les compétences qui leurs sont dévolues par les dispositions de l'article 17 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Compétences d'un bureau de vote électronique centralisateur).

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Création des bureaux de vote électronique centralisateurs

Résumé. Les bureaux de vote électronique centralisateurs sont créés pour gérer les élections des représentants du personnel dans différentes instances.

Les bureaux de vote électronique centralisateurs sont constitués en application des articles 9 (Création de bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles), 10 (Création de bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles), 12 (Création de bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles) et 13 (Création de bureaux de vote électroniques pour les élections des représentants du personnel) du présent arrêté. Ils exercent les compétences qui leurs sont dévolues par les dispositions de l'article 17 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Compétences d'un bureau de vote électronique centralisateur).

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