JORF n°0210 du 11 septembre 2014

Article 15

Article 15

Les bureaux de vote électronique centralisateurs sont constitués en application des articles 9, 10, 12 et 13 du présent arrêté. Ils exercent les compétences qui leurs sont dévolues par les dispositions de l'article 17 du décret du 26 mai 2011 susvisé.


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Version 1

Les bureaux de vote électronique centralisateurs sont constitués en application des articles 9, 10, 12 et 13 du présent arrêté. Ils exercent les compétences qui leurs sont dévolues par les dispositions de l'article 17 du décret du 26 mai 2011 susvisé.