ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Chapitre VIII : Clôture des opérations électorales et conservation des données

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clôture des opérations électorales et conservation des données

Résumé. Les articles expliquent comment compter les votes électroniques, établir des procès-verbaux accessibles à tous, et conserver les données de vote jusqu'à la fin des recours.
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Ouverture et dépouillement des votes électroniques

Résumé. Pour ouvrir l'urne électronique et compter les votes, les membres du bureau utilisent des clés de chiffrement après avoir vérifié que le système n'a pas été modifié.

Après avoir procédé à la vérification de l'intégrité du système de vote et reçu les conclusions des experts précisant que la solution de vote n'a fait l'objet d'aucune altération, les membres du bureau du vote électronique ou les membres du bureau de vote électronique centralisateur qui détiennent des clés de chiffrement procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant les clés de chiffrement mentionnées au chapitre IV du présent arrêté.
La présence du président du bureau de vote électronique ou, le cas échéant, celle du président du bureau de vote électronique centralisateur est indispensable pour procéder au dépouillement des suffrages exprimés.
Les opérations de dépouillement des suffrages peuvent être engagées à l'aide du nombre de clés fixé en fonction des seuils précisés à l'article 22 (Répartition des clés de chiffrement pour les bureaux de vote électronique).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Procès-verbal du vote électronique

Résumé. Un procès-verbal est établi pour consigner les événements et résultats du vote électronique, accessible aux électeurs et candidats jusqu'à la fin des recours.

Le bureau de vote électronique établit un procès-verbal dans lequel sont consignés les constatations faites au cours des opérations de vote et, le cas échéant, les événements survenus durant le scrutin, les interventions effectuées sur le système électronique de vote, ainsi que les résultats du vote électronique par internet.
Le procès-verbal du vote qui peut être consulté par les électeurs et les candidats jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux est publié sur le site www.education.gouv.fr.

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Procès-verbal du vote électronique

Résumé. Un procès-verbal est établi pour consigner les résultats et événements du vote électronique, consultable par tous jusqu'à la fin des recours.

Le bureau de vote électronique centralisateur établit un procès-verbal dans lequel sont consignés les constatations faites par les bureaux de vote électronique au cours des opérations de vote et, le cas échéant, les événements survenus durant le scrutin, les interventions effectuées sur le système électronique de vote, ainsi que les résultats du vote électronique par internet.
Le procès-verbal du vote qui peut être consulté par les électeurs et les candidats jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux est publié sur le site www.education.gouv.fr.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des données après un vote électronique

Résumé. Les clés de chiffrement et mots de passe des votes électroniques sont conservés jusqu'à la fin des recours, puis seuls les bulletins décryptés le sont pendant deux ans.

Pour l'application du premier alinéa de l'article 16 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Conservation et destruction des archives électorales), et jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux ou, lorsqu'une action contentieuse a été engagée, jusqu'à la décision juridictionnelle devenue définitive, les clefs de chiffrement et les mots de passe associés sont remis publiquement à l'administration. Ils sont conservés sous plis distincts et scellés en présence des membres des bureaux de vote électronique et des membres des bureaux de vote électronique centralisateurs afin de permettre une nouvelle exécution de la procédure de décompte des votes.
A l'expiration du délai de recours contentieux ou, lorsqu'aucune action ni contentieuse ni pénale n'a été engagée, il est fait application des dispositions fixées au premier alinéa de l'article 16 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Conservation et destruction des archives électorales), seuls les bulletins de vote décryptés sont conservés.
Deux ans après la publication des résultats, sauf lorsqu'une action contentieuse a été engagée, il est fait application du second alinéa de l'article 16 du même décret (Conservation et destruction des archives électorales).

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