ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Chapitre X : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales sur les élections scolaires

Résumé. Les résultats des élections dans les écoles sont publiés en ligne, et les contestations doivent être faites rapidement.
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Publication en ligne des résultats électoraux et délai de contestation

Résumé. Les résultats des élections dans les établissements scolaires sont publiés en ligne, et les contestations doivent être faites dans les cinq jours qui suivent.

La publication des résultats électoraux pour l'ensemble des scrutins aux comités techniques, commission administrative paritaire ministérielle, commissions administratives paritaires nationales, académiques, départementales, locales, et commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires académiques, commissions consultatives spéciales académiques, commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires, ainsi qu'au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes académiques, interdépartementales et départementales est effectuée en ligne sur le site www.education.gouv.fr.
Le délai de cinq jours pour la contestation des opérations électorales, prévu à l'article 30 du décret du 15 février 2011 susvisé (Délai pour contester les résultats d'élections professionnelles) et à l'article 24 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Délai de recours pour les contestations électorales) ainsi qu'aux articles R. 914-10-24 (Contester les résultats d'une élection professionnelle) et R. 914-13-21 (Contester les résultats d'une élection professionnelle) du code de l'éducation, est opposable à compter de la publication en ligne des résultats effectuée dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article.

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Application des règles électorales

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent aux élections professionnelles prévues pour novembre-décembre 2014.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté interministériel du 3 juin 2014 susvisé et par l'article 1er (Vote électronique pour les élections professionnelles dans l'Éducation nationale) du présent arrêté.

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Abrogation d'un arrêté sur le vote électronique

Résumé. Un ancien arrêté sur le vote électronique pour les élections des représentants du personnel dans l'éducation est annulé.

L'arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections fixées du 13 octobre 2011 au 20 octobre 2011 est abrogé.

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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