ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Chapitre IX : Dispositions spéciales applicables aux départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de Mayotte ainsi qu'en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Horaires de vote électronique en outre-mer

Résumé. L'article précise les dates et horaires pour voter électroniquement dans certains territoires d'outre-mer, avec une fin le 4 décembre à 17h, heure de Paris.
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Horaires spéciaux de vote électronique dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'article fixe des dates et horaires spécifiques pour l'ouverture des espaces de vote électronique dans plusieurs territoires d'outre-mer, avec une clôture du vote le 4 décembre à 17h, heure de Paris.

Par dérogation aux dispositions fixées à l'article 33 (Vote électronique : modalités et sécurité) du présent arrêté, les espaces électoraux peuvent être ouverts, en heures locales, durant les horaires de service :

  • en Nouvelle-Calédonie, Guyane et Wallis-et-Futuna, du lundi 1er décembre 2014 au jeudi 4 décembre 2014 ;
  • en Polynésie française, les jeudi 27 novembre 2014 et vendredi 28 novembre 2014 puis du lundi 1er décembre 2014 au jeudi 4 décembre 2014 ;
  • à Mayotte, les mercredi 3 décembre 2014 et jeudi 4 décembre 2014 ;
  • en Guadeloupe et en Martinique, les mardi 2 décembre 2014 et jeudi 4 décembre 2014.

Le vote est clos le jeudi 4 décembre 2014 à 17 heures, heure de Paris.

Chapitre IX : Dispositions spéciales applicables aux départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de Mayotte ainsi qu'en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Article 41