ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Chapitre V : Préparation des opérations électorales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation des élections scolaires

Résumé. Ce chapitre explique comment se préparent les élections scolaires, avec des dates importantes pour afficher et corriger les listes d'électeurs et de candidats.
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Publication des listes électorales scolaires

Résumé. Les listes électorales pour les élections scolaires sont mises en ligne sur des sites officiels et affichées dans les établissements avant le 15 octobre 2014.

Les listes électorales sont mises en ligne sur le site internet www.education.gouv.fr et sur les sites internet académiques consultables à partir d'une connexion authentifiée. Elles sont également affichées par extraits correspondants aux électeurs du périmètre dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Utilisation de l'internet dans les élections professionnelles) au plus tard le 15 octobre 2014 :

  • à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'administration centrale ;
  • dans les rectorats, les vice-rectorats, les services départementaux de l'éducation nationale et les circonscriptions du premier degré ;
  • dans les écoles, les établissements publics locaux d'enseignement, les établissements publics administratifs, les établissements publics d'enseignement supérieur et les établissements d'enseignement privés sous contrat des premier et second degrés.
Les extraits mentionnent pour chaque électeur l'ensemble des scrutins auquel il est rattaché.

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Droit de rectification des listes électorales

Résumé. Les électeurs peuvent corriger les listes électorales affichées jusqu'au 27 octobre à midi, en utilisant des formulaires en ligne.

Le droit de rectification des listes électorales affichées en application de l'article 23 (Publication des listes électorales scolaires) du présent arrêté s'exerce jusqu'au 27 octobre 2014 à midi, heure locale.
Pour l'application du IV de l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Utilisation de l'internet dans les élections professionnelles), les formulaires de demande de rectification sont mis en ligne et transmis par voie électronique exclusivement aux services centraux ou déconcentrés selon le niveau du scrutin pour lequel la modification de la liste électorale est requise.
Les décisions administratives consécutives aux demandes de modification des listes électorales sont transmises par voie électronique.

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Mise à jour des listes électorales et accès pour les syndicats

Résumé. Les changements dans la liste des électeurs sont pris en compte jusqu'au 26 novembre 2014, et les syndicats peuvent consulter ces listes à partir du 27 octobre.

Les événements postérieurs à l'établissement de la liste électorale entraînant la perte ou l'acquisition de la qualité d'électeur sont pris en compte jusqu'au 26 novembre 2014 et avant le scellement de l'urne. Les adjonctions et radiations d'électeurs sont effectuées par voie dématérialisée dans les formes prévues à l'article 24 (Droit de rectification des listes électorales) du présent arrêté.
Les organisations syndicales ont accès au plus tard le 27 octobre 2014 aux listes électorales des scrutins pour lesquels elles ont déposé des candidatures par voie dématérialisée.

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Dépôt et rejet des listes de candidats

Résumé. Les listes de candidats pour les élections doivent être déposées avant le 16 octobre à 17h, et l'administration a jusqu'au 20 octobre pour les rejeter.

Les listes de candidats, les listes d'union ou les candidatures sur sigle sont déposées au plus tard le 16 octobre 2014, à 17 heures, heure locale.
L'administration dispose d'un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des listes pour rejeter une liste ou une candidature. Ce délai expire le 20 octobre 2014, à 17 heures, heure locale.

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Dépôt des candidatures syndicales pour les élections

Résumé. Les syndicats doivent envoyer leurs listes de candidats, logos et professions de foi par voie électronique avant le 16 octobre 2014 à 17h.

Les organisations syndicales déposent leurs listes de candidats, leur logo et leur profession de foi prioritairement par voie électronique. A défaut, les mêmes dépôts peuvent être effectués sur support informatique à l'administration centrale, dans les rectorats, vice-rectorats et services départementaux de l'éducation nationale.
Les déclarations individuelles de candidature sont remises à l'administration centrale, aux rectorats, vice-rectorats et services départementaux de l'éducation nationale en complément des dépôts effectués au titre du premier alinéa du présent article.
L'ensemble de ces dépôts est effectué au plus tard le 16 octobre 2014, à 17 heures, heure de Paris.

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Publication des listes électorales

Résumé. Les listes de candidats, professions de foi et logos sont publiés en ligne et affichés dans les services éducatifs.

Les listes de candidats, les listes d'union et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne.
Les listes de candidats, les professions de foi et les candidatures sur sigle font également l'objet d'un affichage dans les services de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les rectorats et vice-rectorats, les services départementaux de l'éducation nationale et les circonscriptions du premier degré.

Chapitre V : Préparation des opérations électorales
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