ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Article 17

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Article 17

En application du II de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Organisation du vote électronique dans les élections professionnelles), le bureau de vote électronique centralisateur est composé ainsi qu'il suit :

  • un président ;
  • un secrétaire ;
  • un assesseur, désigné par l'autorité administrative, dans les bureaux de vote électronique centralisateurs comprenant au plus vingt-cinq bureaux de vote électronique ;
  • deux assesseurs, désignés par l'autorité administrative, dans les bureaux de vote électronique centralisateurs comprenant au moins vingt-six bureaux de vote électronique ;
  • un délégué représentant chacune des fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant déposé une liste pour au moins un scrutin situé dans le champ de compétences du bureau de vote électronique centralisateur.

Pour chaque bureau de vote électronique centralisateur, la composition et la nomination des représentants de l'administration sont arrêtées par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le recteur d'académie, le vice-recteur ou le chef du service de Saint-Pierre-et-Miquelon.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix le président a voix prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Composition des bureaux de vote électronique centralisateurs

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement des bureaux de vote électronique centralisateurs pour les élections des représentants du personnel dans l'éducation nationale.

En application du II de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Organisation du vote électronique dans les élections professionnelles), le bureau de vote électronique centralisateur est composé ainsi qu'il suit :

  • un président ;
  • un secrétaire ;
  • un assesseur, désigné par l'autorité administrative, dans les bureaux de vote électronique centralisateurs comprenant au plus vingt-cinq bureaux de vote électronique ;
  • deux assesseurs, désignés par l'autorité administrative, dans les bureaux de vote électronique centralisateurs comprenant au moins vingt-six bureaux de vote électronique ;
  • un délégué représentant chacune des fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant déposé une liste pour au moins un scrutin situé dans le champ de compétences du bureau de vote électronique centralisateur.

Pour chaque bureau de vote électronique centralisateur, la composition et la nomination des représentants de l'administration sont arrêtées par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le recteur d'académie, le vice-recteur ou le chef du service de Saint-Pierre-et-Miquelon.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix le président a voix prépondérante.

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