ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Article 14

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Article 14

Les bureaux de vote électronique exercent les compétences qui leur sont dévolues par le décret du 26 mai 2011 susvisé, notamment au I de son article 14 (Rôle des bureaux de vote électronique). Ces compétences s'exercent sous réserve des compétences dévolues au bureau de vote électronique centralisateur, mentionnées à l'article 15 (Création des bureaux de vote électronique centralisateurs) du présent arrêté.
Ils sont notamment chargés du contrôle de la régularité du scrutin et des opérations électorales qui leur sont confiés.
Ils assurent le respect des principes régissant le droit électoral.
Dans le cadre de ces missions, les membres des bureaux de vote électronique peuvent consulter les éléments relatifs aux taux de participation et la liste des émargements des électeurs ayant voté, à l'aide des identifiants électroniques qui leur ont été communiqués.
Les membres des bureaux de vote électronique assurent une surveillance effective du processus électoral et en particulier de l'ensemble des opérations de préparation du scrutin, des opérations de vote, de l'émargement des électeurs ayant voté et des opérations de dépouillement des suffrages exprimés.

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Rôle des bureaux de vote électronique

Résumé. Les bureaux de vote électronique contrôlent les élections et vérifient que tout se passe correctement.

Les bureaux de vote électronique exercent les compétences qui leur sont dévolues par le décret du 26 mai 2011 susvisé, notamment au I de son article 14 (Rôle des bureaux de vote électronique). Ces compétences s'exercent sous réserve des compétences dévolues au bureau de vote électronique centralisateur, mentionnées à l'article 15 (Création des bureaux de vote électronique centralisateurs) du présent arrêté.
Ils sont notamment chargés du contrôle de la régularité du scrutin et des opérations électorales qui leur sont confiés.
Ils assurent le respect des principes régissant le droit électoral.
Dans le cadre de ces missions, les membres des bureaux de vote électronique peuvent consulter les éléments relatifs aux taux de participation et la liste des émargements des électeurs ayant voté, à l'aide des identifiants électroniques qui leur ont été communiqués.
Les membres des bureaux de vote électronique assurent une surveillance effective du processus électoral et en particulier de l'ensemble des opérations de préparation du scrutin, des opérations de vote, de l'émargement des électeurs ayant voté et des opérations de dépouillement des suffrages exprimés.

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